PLU – Plan Local d’Urbanisme

LE PLU est en cours de révision. Un registre d’observation est à disponible à l’accueil. Vous avez la possibilité de transmettre vos observations à la mairie soit par courrier ou par mail à l’adresse suivante : accueil@mairie-monnieres.fr

 

Le Plan Local d’Urbanisme : P.L.U, est le document qui défini l’organisation du territoire communal. Il précise ainsi les règles de construction pour chaque parcelle et S’IMPOSE A TOUS (particuliers,collectivités et entreprises).

La réglementation varie en fonction de la zone dans laquelle vous êtes implantés. Pour connaître les règles en vigueur cliquez sur le lien suivant :  https://plu.clissonsevremaine.fr .

Renseignez les éléments demandés. Le PLU est à télécharger sur votre gauche (règlement).

Il existe différentes autorisations en fonction du type de travaux que vous réalisez. (Cliquez dessus pour plus de précisions):

Toute demande de dossier d’urbanisme doit être adressée en mairie (en courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre un récépissé de dépôt).

Votre dossier sera ensuite traité par le service ADS de la communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine. Toutes questions relatives à vos dossiers devront être faites auprès de ce service.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter le site du service public. Des formulaires sont également téléchargeables.  : “Le logement sur service public”. Vous pouvez aussi de contacter directement l’ADS au 02.28.00.88.88