Nuisances

Vous rencontrez des difficultés avec votre voisin? Vous ne trouvez pas de terrain d’entente? Logo_conciliateur_de_justice

Faites appel au conciliateur de justice.

 

 

Qu’est ce que la conciliation?

La conciliation consiste dans l’intervention d’un tiers, le conciliateur de justice, qui, après avoir écouté les parties et analysé leur point de vue, leur propose une solution pour régler leur différend. C’est le dernier recours pour tenter d’obtenir le règlement amiable d’un litige avant d’engager une procédure judiciaire. Elle vise à rechercher un compromis entre deux adversaires qui ont intérêt à se concilier. C’est une démarche non obligatoire qui, pour aboutir, suppose un minimum de bonne volonté des parties.

Litiges concernés et champ d’action :

  • Relations entre bailleurs et locataires
  • Litiges de la consommation
  • Litiges entre commerçants
  • Litiges et troubles du voisinage
  • Litiges entre personnes
  • Problèmes de copropriété

Sont exclues les affaires pénales, les conflits du travail, les affaires familiales et les conflits entre administrés et administrations.

Le recours à un conciliateur de justice est entièrement gratuit et peut vous éviter d’engager un procès.

 

Qui contacter?

Vous pouvez vous rapprocher du médiateur de Clisson : Monsieur Michel du BOISGUEHENEUC, conciliateur de justice. Il assure une permanence à l’hôtel de ville de Clisson les après-midi des 2ème et le 4ème mercredi du mois.

Votre nom, vos coordonnées ainsi que le motif de votre appel vous seront demandés au moment de la prise de rendez-vous.

Pour plus de précisions, ou pour prendre rendez-vous contactez la mairie de Clisson au 02.40.80.17.80


Consultez les arrêtés municipaux en cours :

Arrêté du Maire concernant les animaux

 

 

 

 

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Le 25 nov 2018 10:00

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