Etat civil

Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.

Sommaire

S’adresser à la mairie du lieu de l’événement, au guichet ou par courrier (en joignant une enveloppe timbrée et en justifiant le cas échéant son lien de parenté). Fournir dans tous les cas la date exacte de l’événement et les nom et prénom de la personne que l’acte concerne.

1. Acte de naissance

La copie intégrale d’un acte de naissance ne peut être délivrée qu’à l’intéressé, à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal ou au Procureur de la République. Elle peut être également délivrée aux administrations dans les cas prévus par les lois et les règlements.
Fournir les nom et prénom des parents de la personne que l’acte concerne.

  • L’extrait avec filiation est délivré dans les mêmes conditions qu’une copie, ainsi qu’aux héritiers.
  • L’extrait d’acte sans filiation est délivré à tout requérant.

Au guichet, fournir une pièce d’identité.

Pour les Français nés à l’étranger, écrire à l’adresse suivante :

Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l’état civil
11, rue Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9

Tél : 02.51.77.30.30

2. Acte de mariage

La copie intégrale d’un acte de mariage ne peut être délivrée qu’à l’intéressé, à ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal ou au Procureur de la République. Elle peut être également délivrée aux administrations dans les cas prévus par les lois et les règlements. Fournir les nom et prénom des parents des personnes que l’acte concerne.

  • L’extrait avec filiation est délivré dans les mêmes conditions qu’une copie, ainsi qu’aux héritiers.
  • L’extrait sans filiation est délivré à tout requérant.

Au guichet, fournir une pièce d’identité et le livret de famille.

3. Acte de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du domicile.
Remis à tout requérant indiquant la date du décès, nom et prénom du défunt.